Education thérapeutique : nouveau régime de déclaration des programmes.
L’Association Asthme & Allergies a le plaisir de vous informer du nouveau régime de déclaration des programmes d’éducation thérapeutique instauré par le Ministère des Solidarités et de la Santé
(Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient)
Le décret remplace le régime d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient par un régime de déclaration à compter du 1er janvier 2021. Il prévoit en outre un dépôt par voie dématérialisée de la déclaration des programmes auprès des agences régionales de santé et de la notification des modifications apportées à ces programmes. Il allonge également le délai au terme duquel le dossier de déclaration est réputé complet. Il crée enfin une sanction administrative, en remplacement de la sanction pénale préexistante, en cas de non-déclaration du programme, de manquement aux exigences réglementaires ou de mise en danger de la santé des patients.
Ce décret est facilitant pour la mise en œuvre de l’ETP mais il faudra continuer à écrire un programme selon les recommandations de l’HAS de juin 2007 et du cahier des charges des programmes d’ETP précisé par l’arrêté de 14 janvier 2015, souvent synthétisé sur les sites des ARS.
L’interrogation en suspens reste l’évaluation, qui de toute façon se fera sur la base du cahier des charges.
La mise en œuvre se fera dans le cadre des plates-formes régionales qui s’appuieront sur des coordinations départementales en veillant à ce que les associations de patients soient présentes.
Les IREPS auront un rôle a préciser …
Voici le lien vous permettant d’accéder à l’intégralité du décret: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845656
Nous restons à votre disposition concernant tous vos projets dans le cadre de l’éducation thérapeutiques des patients asthmatiques/allergiques
L’éducation thérapeutique : une priorité pour l’Association Asthme & Allergies
La promotion de l’éducation des asthmatiques constitue un objectif prioritaire pour l’Association Asthme & Allergies depuis sa création. Notre association a ainsi soutenu de nombreuses équipes médicales dans la mise en place de structures éducatives notamment sous le label « Ecoles de l’asthme ». Ce soutien s’est traduit par la conception de documents pédagogiques destinés aux patients, par des actions de formation et d’accompagnement des professionnels impliqués dans les programmes éducatifs.Dans le prolongement de ces actions et pour inscrire l’éducation des asthmatiques dans le cadre d’une démarche qualité, l’Association Asthme & Allergies propose une charte des « Ecoles de l’asthme ». L’objectif de cette charte, élaborée conjointement par des professionnels de santé et des patients, est de préciser les missions et les critères de qualité sur lesquels doivent s’appuyer les centres éducatifs.Ces critères concernent le fonctionnement, les compétences à réunir, les contenus à enseigner, l’évaluation. L’adoption de cette charte par les centres éducatifs constitue un engagement véritable dans le respect des critères de qualité et s’inscrit comme une étape essentielle pour la reconnaissance de l’éducation des patients asthmatiques voire de sa valorisation qui, nous l’espérons, ne saurait plus tarder.
Composition du dossier de demande d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique
Dorénavant, tout programme d’éducation thérapeutique doit être autorisé par votre ARS. Afin d’obtenir cette autorisation, il existe un dossier de « demande d’autorisation pour les programmes d’éducation thérapeutique du patient » mis à disposition par chacune de vos ARS (document généralement mis en ligne sur le site de votre ARS). Cette demande d’autorisation doit répondre à un cahier des charges national. Afin de vous aider dans la rédaction de ce dossier, l’Association Asthme & Allergies vous propose une synthèse de ce cahier des charges (synthèse arrêté du 2 août 2010).
Pour information : la Haute Autorité de Santé vient de faire paraître sur son site : « une grille d’aide à l’évaluation de la demande d’autorisation par l’Agence régionale de santé (ARS) ». Cette grille est destinée aux ARS. Ce document pourra cependant vous donner une idée de la manière dont vos dossiers seront traités.
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Nous menons également des actions de fond auprès des pouvoirs publics, des institutions européennes et des professionnels de santé afin d’améliorer la prise en charge de l’asthme et des allergies, et d’apporter un meilleur soutien aux malades. Diagnostic le plus précoce et le plus précis possible, accès aux soins facilité, meilleure intégration des enfants allergiques dans les cantines scolaires, développement de l’éducation thérapeutique, lutte contre les idées reçues… tels sont nos objectifs.
Pour que la voix des personnes asthmatiques et allergiques soit entendue par les autorités de santé, il est important que nous soyons nombreux à lutter pour notre cause.
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