COMMUNIQUÉ – 20 octobre 2020 –
Le Conseil d’Etat vient d’invalider le décret (*) qui avait exclu les asthmatiques sévères de la liste des personnes vulnérables face au Covid-19. Les asthmatiques sévères peuvent donc de nouveau bénéficier du certificat d’isolement ou du dispositif de chômage partiel en cas de non possibilité de télétravail.
Le 29 août dernier, un nouveau décret était venu modifier la liste des personnes dites « vulnérables » face au Covid-19, excluant certaines pathologies jusque là concernées, dont l’asthme sévère. Du jour au lendemain, les asthmatiques sévères, qui depuis le déconfinement pouvaient bénéficier du télétravail ou du chômage partiel en cas d’impossiblité de télétravailler, se sont vu obligés de retourner sur leur lieu de travail, avec de nombreuses craintes (risque particulièrement élevé pour les asthmatiques sévères en cas d’infection Covid).
A la suite de ce décret, l’Association Asthme & Allergies s’était immédiatement mobilisée en adressant un courrier au Premier Ministre, demandant que l’asthme sévère soit réintroduit dans la liste, afin que les malades concernés continuent de pouvoir bénéficier d’un certificat d’isolement ou du chômage partiel si leur fonction rendait le télétravail impossible. Cette demande s’appuyait notamment sur les recommandations du Haut Comité de Santé Publique, qui dans son avis du 23 juillet paru le 2 septembre, précisait que les personnes souffrant d’asthme sévère faisaient partie des personnes susceptibles de décompenser lors d’une infection virale.
Le Conseil d’Etat, ayant parallèlement été saisi, il a rendu sa décision le 15 octobre et a invalidé le décret du 29 août, estimant que « le Gouvernement n’a pas suffisamment justifié, pendant l’instruction, de la cohérence des nouveaux critères choisis…».
Le Conseil d’Etat a prononcé « la suspension des articles du décret du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité. » et a conclu : « Dès lors, en l’absence d’une nouvelle décision du Premier ministre, les critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau ».
En conséquence, les asthmatiques sévères peuvent de nouveau bénéficier du certificat d’isolement ou du dispositif de chômage partiel en cas de non possibilité de télétravail.
Lors de sa conférence de presse du 16 octobre, le ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué que la liste des personnes vulnérables était appelée à « évoluer ». Aussi, afin de pouvoir défendre au mieux l’intérêt des personnes souffrant d’asthme sévère, l’Association Asthme & Allergies vient d’adresser un nouveau courrier au ministre, demandant à faire partie des associations représentant les patients devant être réunies lors des prochaines discussions sur la question des personnes dites « vulnérables » face au Covid.
L’asthme sévère : Il est utile de rappeler que l’asthme sévère correspond à une forme d’asthme grave, caractérisé par la persistance des symptômes d’asthme de manière quotidienne et/ou la survenue d’exacerbations répétées malgré un traitement de fond à doses fortes bien suivi. Il concerne 60.000 personnes en France source HAS : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2823952/fr/asthmes-severes-quels-traitements-proposer-et-dans-quels-cas#:~:text=L’asthme%20s%C3%A9v%C3%A8re%20est%20la,%C3%A0%20doses%20fortes%20bien%20suivi.
(*) . Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284852&categorieLien=id
. Communiqué de Presse du Ministère des solidarités et de la santé du 31 août 2020 : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/reprise-de-l-activite-des-travailleurs-a-risque-de-formes-graves-de-covid-19
DÉCISION DU CONSEIL D’ETAT – 15 OCTOBRE 2020
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