Accueil Asthme Réintégration de l’Asthme sévère dans la liste des maladies « à risque » face à l’infection par Covid-19 – sous conditions –

Réintégration de l’Asthme sévère dans la liste des maladies « à risque » face à l’infection par Covid-19 – sous conditions –

par admin
  • Communiqué du 13 novembre 2020 –

Par un nouveau décret du 10 novembre (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512657) le Ministère des Solidarités et de la Santé a finalement réintégré les personnes souffrant d’asthme sévère dans la liste des salariés vulnérables face à l’infection par Covid-19.

Néanmoins, deux critères cumulatifs conditionnent l’éligibilité :

– souffrir d’asthme sévère (en tant que pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale)

– ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de mesures de protection renforcées telles que : isolement ou aménagement du poste de travail, gestes barrières renforcés, absence ou limitation du partage du poste de travail, nettoyage et désinfection du poste de travail, adaptation des horaires, mise à disposition de masques y compris pour les trajets domicile-travail.

L’Association Asthme & Allergies dénonce les conditions imposées par ce nouveau décret qui risquent d’être difficiles à réunir dans la mesure où il appartient désormais aux personnes vulnérables de démontrer que leur sécurité face au Covid-19 ne peut pas être assurée par l’employeur : Sous réserve que les conditions de travail de l’intéressé ne répondent pas aux mesures de protection renforcées définies au 2o de l’article 1er du présent décret, le placement en position d’activité partielle est effectué à la demande du salarié et sur présentation à l’employeur d’un certificat établi par un médecin (…) Lorsque le salarié est en désaccord avec l’employeur sur l’appréciation portée par celui-ci sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées (…) il saisit le médecin du travail (…) Le salarié est placé en position d’activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail.

Autrement dit, si l’employeur estime que les précautions sanitaires sont suffisantes dans son entreprise, il peut passer outre le certificat médical !

Il est à noter par ailleurs qu’avec ce nouveau décret, les proches qui cohabitent sous le même toit qu’une personne vulnérable sont absents de ces dispositions. Ils ne peuvent plus bénéficier du télétravail ou du chômage partiel qui leur permettait jusqu’à maintenant de ne pas faire courir le risque de contaminer les personnes vulnérables résidant sous le même toit. Bien qu’elle se soit manifestée par deux courriers adressé à Olivier Véran, l’Association Asthme & Allergies n’a pas été consultée préalablement à la rédaction de ce nouveau décret. 

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